à destination des établissements de santé Au titre de la mission « Effort d'expertise » (D19) et du travail d'évaluation scientifique accompli par leurs experts dans le cadre de la commission d'évaluation scientifique statuant sur l'inscription des actes innovants au RIHN, 0,14 M€ sont alloués à 13 établissements de santé La dotation totale au titre de la MERRI relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) (F14) s'élève cette année à 13,17 M€ dont le financement du SSA qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc et n'est donc pas délégué au titre de la présente circulaire Dans le cadre de cette circulaire, 7,62 M€ sont délégués aux 20 établissements de santé participant à cette mission dans le cadre de l'appel à candidatures de santé publique France (hors SSA financé à hauteur de 0,48 M€). Le montant délégué par établissement de santé correspond à 60 % de la dotation déléguée en 2017 au titre du ou des CNR de cet établissement lauréat(s) de cet appel à candidatures 7. Maladies rares Concernant la MIG F04, les centres de référence maladies rares (CRMR) ont été labellisés en 2017. La répartition des crédits MIG dédiés a été revue en 2017 et prend ses pleins effets en 2018 |